Statuts

STATUTS

L’association La Machinerie a été fondée pour donner une existence juridique et un cadre à une ambition partagée par un collectif d’individus. La dimension collective est le coeur de cette initiative et elle s’incarne dans l’ensemble des projets, activités, et partenariats développés.

Ce qui a réuni ce collectif, c’est l’ambition d’expérimenter de nouvelles activités, de nouveaux modèles économiques, respectueux de l’humain et de son environnement, et dont le contenu profite au plus grand nombre.

En cela, l’association adhère aux valeurs de la Charte de la Fab Foundation, axée sur la démocratisation de la fabrication numérique, se revendique de l’Innovation Sociale, et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Article Premier – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : La Machinerie.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  1. De participer à la création, la gouvernance et l’animation d’un tiers lieu visant au développement, la diffusion et l’accessibilité des nouvelles technologies et pratiques sociales.
  2. De promouvoir la diffusion de ces pratiques.
  3. De mutualiser des ressources dans le cadre de la gestion, l’animation et le développement d’espaces partagés.
  4. De contribuer à la diffusion de la Culture Scientifique Technique et Industriel (CSTI), à la Médiation Numérique à destination de tous les publics, et à l’accompagnement à l’entrepreneuriat.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au 1 bis, rue de la Vallée 80000 AMIENS, situé dans le département de la Somme (80).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut a priori adhérer à l’association sous réserve de respecter les présents statuts. Afin d’éviter toute discrimination, le Conseil d’Administration s’engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de l’intéressé.

L’association s’engage à respecter le principe de non discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association se compose de:

  •  membres usagers ;
  • membres actifs ;

Sont ​membres usagers​, les personnes physiques et morales qui s’engagent à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Les membres usagers pourront accéder aux services et prestations de l’association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Sont ​membres actifs les personnes physiques et morales qui s’engagent à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Devenir membre actif signifie surtout s’engager à une plus grande implication dans la vie de l’association, comme par exemple participer à certains événements, ou à l’organisation et la mise en place de la vie en communauté.

Le statut de membre actif pourra être accordé à titre gracieux à un membre usager. La demande sera portée par un membre actif auprès du conseil d’administration. Celui-ci statuera sur cette demande
Les membres actifs disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, s’ils en font partie, au Conseil d’Administration. Les membres actifs peuvent accéder aux services et prestations de l’association au même titre que les usagers.

Néanmoins, les personnes morales membres actifs ne pourront pas être élues comme membre du bureau​.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur
  • Le non renouvellement de la cotisation annuelle.

Article 7 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles des membres (usagers et actifs) selon les conditions fixées par le règlement intérieur ;
  • Les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, les Collectivités Territoriales ou les Établissements Publics ;
  • Les revenus des ressources mises à disposition selon les conditions fixées par le règlement intérieur ;
  • Le mécénat d’entreprise, comme défini dans la loi du 23 juillet 1987 ;
  • Les donations ;
  • Des activités économiques telles que la vente de produits ou services ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association est publique et constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration.

Les votes effectués lors de cette Assemblée Générale ne sont ouverts qu’aux membres actifs.

Le quorum est de 25% des membres électeurs de l’association. S’il n’est pas atteint, le-la président-e doit alors convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du-de la président-e de l’association ou sur convocation de la moitié des membres électeurs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur

Tout votant absent peut se faire représenter par un autre votant par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque votant ne peut pas disposer de plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutefois, tout membre de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la reunion, d’ajouter un sujet à l’ordre du jour . Tout membre actif de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, de présenter sa candidature au Conseil d’administration. Il est rappelé que les personnes morales membres actifs ne pourront pas être élus comme membre du bureau.

Toute proposition approuvée par le Bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des votants (physiquement présents, ou par le biais d’un pouvoir dûment formalisé) à l’Assemblée Générale sera rajoutée à l’ordre du jour.

Le-la président-e, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et un retour historique sur l’activité de l’association lors de l’année passée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des voix. ​En cas d’égalité, la décision revient au Président.

L’assemblée générale élit les nouveaux membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux présents statuts et au règlement intérieur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des votants.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des votants, le-la président-e convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (mais il n’y a pas de quorum obligatoire ).

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres actifs maximum, élus annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Sont éligibles​: tous les membres actifs adhérant à l’association depuis au moins 12 mois au jour des élections, à jour de leur cotisations, âgés d’au mojns 16 ans.
Toutefois, la moitié des sièges du CA devra être occupée par des membres ayant la majorité légale.

Les mineurs de 16 ans révolus ne peuvent pas occuper les postes de Trésorier, président ou secrétaire.
Chacun des représentants légaux d’un mineur de 16 ans révolus sera informé de sa candidature par l’un des membres chargés de l’administration de l’association dans les conditions prévues par le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017.

Sont électeurs : tous les membres actifs, adhérant à l’association, depuis au moins 12 mois au jour des élections, à jour de leurs cotisations, âgés au moins de 14 ans, ( sous réserve d’un accord écrit de son représentant légal pour les mineurs âgés de 14 à 15 ans révolus) , (et sous réserve de l’information des représentants légaux pour les mineurs de 16 ans révolus), dans les conditions prévues par le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017.

Dans la mesure du possible, l’association doit prévoir le nombre de places attribuées aux hommes et aux femmes afin qu’il soit proportionnel à leur représentativité au sein de l’association.

En cas de carence d’un poste d’administrateur, un administrateur provisoire sera désigné par cooptation par le bureau, jusqu’au terme du mandat de la personne remplacée.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ​Les modalités de convocation et de scrutin (quorum, type de vote…) sont définies par le règlement intérieur.
Tout administrateur-trice absent-e et ne donnant pas de réponses aux convocations au CA pendant au moins 3 réunions pourra être radié-e de son rôle d’administrateur-trice après décision du CA.

Article 12 – Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e président-e et s’il y a lieu d’un-e vice-président-e
  • Un-e trésorier-e et s’il y a lieu d’un-e trésorier-e adjoint-e
  • Un-e secrétaire et s’il y a lieu d’un-e secrétaire adjoint-e

Les fonctions ne sont pas cumulables.
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 –

NEANT

Article 14 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est proposé et validé par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des éventuelles antennes de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix.

L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Article 16 – Politique de rémunération

Les règles suivantes s’appliquent en terme de politique de rémunération au sein de l’association :

  • La moyenne des cinq plus hautes rémunérations1 doit être inférieure ou égale à sept fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel, soit 122 434,10€, ou au salaire minimum de branche si celui-ci est supérieur. (sous réserve de réactualisation).
  • Les sommes versées y compris les primes au salarié ou au dirigeant le mieux rémunéré doivent être inférieures ou égales à dix fois le SMIC annuel, soit : 175 269,85€ (sous réserve de réactualisation).

Fait à Amiens, le​ 07/06/2018