Statuts

Préambule

L’association La Machinerie a été fondée pour donner une existence juridique et un cadre à une ambition partagée par un collectif d’individus. La dimension collective est le cœur de cette initiative et elle s’incarne dans l’ensemble des projets, activités, et partenariats développés.  Ce qui a réuni ce collectif, c’est l’ambition d’expérimenter de nouvelles activités, de nouveaux modèles économiques, respectueux de l’humain et de son environnement, et dont le contenu  profite au plus grand nombre.  En cela, l’association adhère aux valeurs de la Charte de la Fab Foundation, axée sur la démocratisation de la fabrication numérique, se revendique de l’Innovation Sociale, et de l’Économie Sociale et Solidaire.

Article Premier – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : La Machinerie.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • De participer à la création, la gouvernance et l’animation d’un tiers lieu visant au développement, la diffusion et l’accessibilité des nouvelles technologies et  pratiques sociales.
  • De promouvoir la diffusion de ces pratiques.
  • De mutualiser des ressources dans le cadre de la gestion, l’animation et le développement d’espaces partagés.
  • De contribuer à la diffusion de la Culture Scientifique Technique et Industriel (CSTI), à la Médiation Numérique à destination de tous les publics, et à l’accompagnement à l’entrepreneuriat.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au 70, rue des Jacobins 80000 AMIENS, situé dans le département de la Somme (80).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de:

  • membres usagers
  • membres actifs
  • membres associés

Seront membres usagers, les personnes physiques qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Les membres usagers pourront accéder aux services et prestations de l’association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Seront membres actifs, les personnes physiques qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Le statut de membre actif pourra être accordé à titre gracieux à un membre usager. La demande sera portée par un membre actif auprès du conseil d’administration. Celui-ci statuera sur cette demande et ne sera en aucun cas obligé de justifier un refus.

Les membres actifs disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, si elles en font partie, au Conseil d’Administration. Les membres actifs peuvent accéder aux services et prestations de l’association au même titre que les usagers.

Seront membres associés, les personnes morales qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Un représentant doit être désigné par celles-ci pour les représenter au sein de l’Assemblée Générale. Le statut de membre associé confère les même droits que ceux des membres actifs au seul représentant désigné de la structure.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur
  • Le non renouvellement de la cotisation annuelle

Article 7 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles des membres actifs selon les conditions fixées par le règlement intérieur
  • Les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, les Collectivités Territoriales ou les Établissements Publics
  • Les revenus des ressources mises à disposition selon les conditions fixées par le règlement intérieur
  • Le mécénat d’entreprise, comme défini dans la loi du 23 juillet 1987
  • Les donations
  • Des activités économiques telles que la vente de produits ou services
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association est publique et constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Les votes effectués lors de cette Assemblée Générale ne sont ouverts qu’aux membres actifs et aux membres associés. Le quorum est de 25% des membres actifs de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Tout votant absent peut se faire représenter par un autre votant par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque votant ne peut pas disposer de plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix. Tout membre de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le Bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des votants (physiquement présents, ou par le biais d’un pouvoir dûment formalisé) à l’Assemblée Générale Ordinaire, sera rajoutée à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et un retour historique sur l’activité de l’association lors de l’année passée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des voix. En cas d’égalité, la décision revient au Président.

L’assemblée générale élit les nouveaux membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux présents statuts et au règlement intérieur. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des votants.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des votants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (hors quorum).

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres actifs maximum, élus annuellement par l’Assemblée Générale.  Les membres sont rééligibles. En cas de carence d’un poste d’administrateur, un administrateur provisoire sera désigné par cooptation par le bureau, jusqu’au terme du mandat de la personne remplacée.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les modalités de convocation et de scrutin (quorum, type de vote…) sont définies par le règlement intérieur.

Article 12 – Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e président-e et s’il y a lieu d’un vice-président-e
  • Un-e trésorier-ère et s’il y a lieu d’un trésorier-ère adjoint-e
  • Un-e secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint-e

Les fonctions ne sont pas cumulables. Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent exercer d’activité rémunérée par l’association.

Article 15 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est proposé et validé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des éventuelles antennes de l’association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Article 17 – Politique de rémunération

Les règles suivantes s’appliquent en terme de politique de rémunération au sein de l’association :

  • La moyenne des cinq plus hautes rémunérations doit être inférieure ou égale à sept fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel, soit 122 434,10€, ou au salaire minimum de branche si celui-ci est supérieur. (sous réserve de réactualisation).
  • Les sommes versées y compris les primes au salarié ou au dirigeant le mieux rémunéré doivent être inférieures ou égales à dix fois le SMIC annuel, soit : 175 269,85€ (sous réserve de réactualisation).

« Fait à Amiens, le 17 septembre 2016 »